Code du travail · Article
Article R5122-3
Article en vigueur depuis le 26 mars 2020.
Carte de l'article R5122-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 11 mars 2012 (modifiée)
- Rédaction du 11 mars 2012 au 22 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-341 du 9 mars 2012 - art. 2
- Rédaction du 22 novembre 2012 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1271 du 19 novembre 2012 - art. 3
- Rédaction du 1er juillet 2013 au 26 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 5
- Rédaction depuis le 26 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code du travail - art. R5122-27 (VT)
- Code du travail - art. R5122-4 (V)