Article R5122-5

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2014.

Carte de l'article R5122-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 11 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 mars 2012 au 22 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-341 du 9 mars 2012 - art. 4
• Rédaction du 22 novembre 2012 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1271 du 19 novembre 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 2 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 7
• Rédaction depuis le 2 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-740 du 30 juin 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (en vigueur)
• Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 - art. 9 (V)
• Décret n°2025-338 du 14 avril 2025 - art. 24 (V)
• Code du travail - art. R5122-20 (V)