Article R5122-9

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2020.

Carte de l'article R5122-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 11 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1436 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 11 mars 2012 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-341 du 9 mars 2012 - art. 6
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 26 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 11; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 26 mars 2020 au 1er novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (en vigueur)
• Décret n° 2021-1816 du 27 décembre 2021 relatif à l'activité partielle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1816 du 27 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R5122-10 (V)
• Code du travail - art. R5122-2 (V)