Article R5123-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R5123-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 janvier 2014 pris pour l'application de l'article R. 5123 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 21 (V)
• Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 7-1 (VD)
• Décret n°2020-929 du 29 juillet 2020 - art. 3
• Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 21
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 21
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 21