Article R513-15

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R513-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 septembre 1979 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 11 juin 1982 au 5 août 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 août 1982 au 19 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 février 1987 au 14 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 14 mars 1992 au 24 mars 2002 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 2007-1548 2007-10-30 art. 14 JORF 31 octobre 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

Décrets liés (3)

• Décret n°82-491 du 9 juin 1982 FIXANT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 513-30 DU CODE DU TRAVAIL, LES MODELES DES ETATS RELATIFS AUX DECLARATIONS NOMINATIVES DES SALARIES, DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES. (en vigueur)
• Décret n°82-687 du 30 juillet 1982 PORTANT DEROGATION, EN VUE DU SCRUTIN DU 8 DECEMBRE 1982 POUR LE PREMIER RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES, AUX ARTICLES R. 513-11, R. 513-14, R. 513-15 ET R. 513-17 DU CODE DU TRAVAIL. (en vigueur)
• Décret n°87-112 du 18 février 1987 fixant, en application de l'article R. 513-30 du code du travail, les normes techniques et les modèles des états relatifs aux déclarations nominatives des salariés et des employeurs et aux demandes des salariés involontairement privés d'emploi *chômeurs* en vue de l'établissement des listes électorales prud'homales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°82-491 du 9 juin 1982 - art. 1 (V)
• Décret n°82-687 du 30 juillet 1982 - art. 1 (V)
• Décret n°87-112 du 18 février 1987 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R513-15-2 (VT)
• Code du travail - art. R513-15-3 (VT)
• Code du travail - art. R513-16 (M)
• Code du travail - art. R513-18 (M)
• Code du travail - art. R513-30 (M)