Article R513-2

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R513-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 janvier 1979 au 11 juin 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 11 juin 1982 au 19 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 février 1987 au 24 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2002 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1548 du 30 octobre 2007 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-398 du 22 mars 2002 fixant la date à laquelle s'apprécient les conditions d'électorat pour les élections prud'homales du 11 décembre 2002 (en vigueur)
• Décret n° 2007-1818 du 24 décembre 2007 fixant le calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2002-398 du 22 mars 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-1818 du 24 décembre 2007 (V)
• Décret n°2007-1818 du 24 décembre 2007 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R513-17 (Ab)
• Code du travail - art. R513-7 (VT)