Code du travail · Article

Article R5131-17

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2024 au 1er juin 2025.

Carte de l'article R5131-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 6 (V)
  • Code du travail - art. R5131-16 (M)
  • Code du travail - art. R5131-18 (Ab)
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