Article R5131-9

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er mars 2022.

Carte de l'article R5131-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mars 2022 (transféré) — issue de : Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R5131-10 (VD)
• Code du travail - art. R5131-11 (VD)