Article R5132-1-21

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R5132-1-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2021 au 20 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 20 mars 2023 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-188 du 17 mars 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 2 (V)