Article R5132-10-8

Article en vigueur depuis le 24 février 2014.

Carte de l'article R5132-10-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2020 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2020 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R5132-10-8-1 (V)