Article R5132-13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Carte de l'article R5132-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-197 du 21 février 2014 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2020 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2020 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D5132-18-1 (VD)
• Code du travail - art. R5132-14 (V)