Code du travail · Article

Article R5132-14

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article R5132-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2014 (abrogé)
Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1303 du 27 décembre 2023 - art. 1

Arrêté du 26 janvier 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 15 avril 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2025 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 2026 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures de l'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire (en vigueur)