Code du travail · Article

Article R5132-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R5132-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Code pénitentiaire - art. R412-82 (VD)
  • Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 1
  • Code du travail - art. R5132-10-14 (V)
  • Code du travail - art. R5132-9 (V)
  • Code du travail - art. R5523-15-43 (V)
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