Code du travail · Article

Article R5132-38

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

Carte de l'article R5132-38 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2014 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-197 du 21 février 2014 - art. 27
Rédaction du 1er mai 2016 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-531 du 27 avril 2016 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2021 au 23 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 23 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-917 du 21 juin 2022 - art. 1

Arrêtés liés (17)

Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (abrogé)
Arrêté du 5 février 2018 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (abrogé)
Arrêté du 27 février 2019 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (abrogé)
Arrêté du 7 février 2020 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (abrogé)
Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (abrogé)
Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique (abrogé)
Arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique (abrogé)
Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique (abrogé)
Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement (périmé, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté du 3 octobre 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-7 du code du travail (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

Arrêté du 28 février 2017 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 5 février 2018 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 27 février 2019 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 7 février 2020 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 26 avril 2021 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 5 (V)
Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 avril 2024 - art. 1 (V)
Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 avril 2026 - art. 1 (V)
Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 1 (V)
Code du travail - art. R5132-37 (V)
Code du travail - art. R5132-39-1 (V)