Article R5132-44

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article R5132-44 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code du travail - art. R5112-18 (VT)
• Code du travail - art. R5311-26 (VD)
• Code du travail - art. R5523-15-28 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-40 (V)
• Code du travail - art. R6523-21-3 (V)
• Code du travail - art. R6523-23-1 (V)
• Code du travail - art. R6523-25-1 (V)