Article R5132-8

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

Carte de l'article R5132-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2014 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-197 du 21 février 2014 - art. 8
• Rédaction du 8 novembre 2015 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1435 du 5 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2016 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-531 du 27 avril 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 23 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-917 du 21 juin 2022 - art. 1

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 3 octobre 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-7 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 5 février 2018 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2019 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 7 février 2020 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement (périmé, modifié par 1 texte, abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 6 mars 2014 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 janvier 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 février 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 février 2017 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 5 février 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 5 février 2018 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 5 février 2018 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 27 février 2019 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 février 2019 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 27 février 2019 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 7 février 2020 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 février 2020 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 7 février 2020 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 26 avril 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 avril 2021 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 26 avril 2021 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 avril 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 avril 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R5132-2 (V)
• Code du travail - art. R5132-7 (V)
• Code du travail - art. R5132-8-2 (V)
• Code du travail - art. R5522-91 (V)