Article R5134-40

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

Carte de l'article R5134-40 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 26 février 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-215 du 23 février 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 mai 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (abrogé)
• Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 21 mai 2012 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 mai 2012 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R5134-45 (V)