Article R5134-42

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R5134-42 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R5134-166 (V)
• Code du travail - art. R5134-43 (VD)