Code du travail · Article
Article R5134-85
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010.
Carte de l'article R5134-85 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.