Article R5141-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2010.

Carte de l'article R5141-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1642 du 23 décembre 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code du travail - art. R5141-14 (VD)
• Code du travail - art. R5141-17 (VD)
• Code du travail - art. R5141-22 (VD)
• Code du travail - art. R5141-29 (VD)
• Code du travail - art. R5141-3 (V)
• Code du travail - art. R5141-4 (VD)
• Code du travail - art. R5141-9 (VD)
• Code du travail - art. R5142-6 (VD)