Code du travail · Article

Article R5141-11

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2019 au 1er avril 2021.

Carte de l'article R5141-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du travail - art. R5141-12 (V)
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