Article R5141-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R5141-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-1357 du 28 décembre 2018 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-4 (V)
• Code du travail - art. R3324-22 (VD)