Article R5151-3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R5151-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R5151-4 (V)
• Code du travail - art. R5151-6 (V)