Article R516-32

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 septembre 1981 au 10 septembre 1981. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R516-32 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 1974 au 1er janvier 1976 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er mai 1980 au 10 septembre 1981 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 septembre 1981 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
• Rédaction du 10 septembre 1981 au 10 septembre 1981 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°81-835 du 8 septembre 1981 - art. 1 () JORF 10 septembre

Décrets liés (2)

• Décret n°79-1022 du 23 novembre 1979 modifiant certaines dispositions relatives aux conseils de prud'hommes, du titre Ier du livre V du code du travail, du code de l'organisation judiciaire et du nouveau code de procédure civile et fixant des mesures transitoires pour la mise en œuvre de la loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 (en vigueur)
• Décret n°81-835 du 8 septembre 1981 MODIFIANT L'ARTICLE R. 516-32 DU CODE DU TRAVAIL (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°79-1022 du 23 novembre 1979 - art. 24 (V)
• Décret n°81-835 du 8 septembre 1981 - art. 2 (V)