Article R5212-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R5212-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2012 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1354 du 4 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-655 du 10 juin 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code du travail - art. R5212-1-2 (VT)
• Code du travail - art. R5212-12 (V)
• Code du travail - art. R5212-13 (V)
• Code du travail - art. R5212-2-3 (V)
• Code du travail - art. R5212-2-4 (V)
• Code du travail - art. R5212-30 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R7125-28 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R7227-28 (M)