Article R5212-2

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2012 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R5212-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2012 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1354 du 4 décembre 2012 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du travail - art. R2323-17 (Ab)
• Code du travail - art. R2323-9 (Ab)
• Code du travail - art. R5212-1 (VT)
• Code du travail - art. R5212-1-3 (VT)
• Code du travail - art. R5212-12 (VD)
• Code du travail - art. R5212-13 (V)