Article R5212-6

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R5212-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 31 janvier 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R5212-2-1 (VT)
• Code du travail - art. R5212-7 (VT)
• Code du travail - art. R5212-8 (VT)