Article R5213-42

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R5213-42 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 22 juillet 2012 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-896 du 19 juillet 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-100 du 2 février 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modèles de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code (abrogé)
• Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 2 février 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R5213-44 (V)
• Code du travail - art. R5213-45 (VD)
• Code du travail - art. R5213-46-1 (VD)
• Code du travail - art. R5213-46-2 (V)
• Code du travail - art. R5213-47 (VD)
• Code du travail - art. R5213-48 (VD)