Code du travail · Article

Article R5213-45

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R5213-45 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée)
Rédaction du 15 février 2010 au 22 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
Rédaction du 22 juillet 2012 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-896 du 19 juillet 2012 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-100 du 2 février 2016 - art. 4
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modèles de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code (abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code (en vigueur)