Article R5213-68

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R5213-68 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-60 du 26 janvier 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1334 du 28 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 février 2015 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 1 (Ab)
• Code du travail - art. R5213-86-1 (V)