Article R5213-76

Article en vigueur depuis le 12 février 2024.

Carte de l'article R5213-76 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 11 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 11 juin 2009 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-642 du 9 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1334 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 2 avril 2021 au 23 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-359 du 31 mars 2021 - art. 3
• Rédaction du 23 juin 2022 au 12 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-917 du 21 juin 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-99 du 10 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 16 janvier 2025 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2019 relatif aux critères des recrutements opérés, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux critères ouvrant droit à l'aide au poste et à la subvention spécifique dans le cadre des recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 16 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 mars 2025 (V)
• Arrêté du 13 avril 2026 (V)
• Arrêté du 13 avril 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 avril 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. D5213-63-1 (V)
• Code du travail - art. D5213-81 (V)
• Code du travail - art. R5523-2-2 (V)