Article R5221-12

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R5221-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 janvier 2025 (V)