Article R5221-16

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2008.

Carte de l'article R5221-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 2 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-634 du 30 juin 2008 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5221-25 (V)