Article R5221-2

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2026.

Carte de l'article R5221-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 2 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2008 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-634 du 30 juin 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 36
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2021 au 16 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 8
• Rédaction du 16 juin 2025 au 26 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 - art. 7
• Rédaction du 26 avril 2026 au 30 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-308 du 24 avril 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-1001 du 26 octobre 2026 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 36
• Code du travail - art. R5221-26 (V)
• Code du travail - art. R5221-43 (V)
• Code du travail - art. R5221-44 (VD)
• Code du travail - art. R5221-45 (V)
• Code du travail - art. R5221-6 (V)
• Code du travail - art. R5221-7 (V)