Article R5221-20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article R5221-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 2 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2008 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-634 du 30 juin 2008 - art. 6
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 22
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2021 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guadeloupe en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guyane en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de La Réunion en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Martinique en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 1er mars 2024 (V)
• Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 1
• Arrêté du 21 mai 2025 (V)
• Arrêté du 9 juin 2026 (V)
• Arrêté du 9 juin 2026 (V)
• Arrêté du 9 juin 2026 (V)
• Arrêté du 9 juin 2026 (V)
• Code du travail - art. R5221-21 (VD)
• Code du travail - art. R5221-22 (M)
• Code du travail - art. R5221-24 (V)
• Code du travail - art. R5221-25 (V)
• Code du travail - art. R5221-34 (V)
• Code du travail - art. R5221-35 (VD)