Article R5221-22

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R5221-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 59
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 22
• Code du travail - art. R5221-21 (VT)
• Code du travail - art. R5221-6 (V)