Article R5221-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R5221-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2009 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-477 du 27 avril 2009 - art. 7
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 22 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 52
• Rédaction du 22 août 2014 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-921 du 18 août 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 - art. 7
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 37
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-360 du 31 mars 2021 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 25
• Arrêté du 3 janvier 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-26 (V)
• Code du travail - art. R5221-11 (Ab)
• Code du travail - art. R5221-14 (V)
• Code du travail - art. R5221-15-1 (V)
• Code du travail - art. R5221-26 (M)
• Code du travail - art. R5221-27 (M)
• Code du travail - art. R5221-28 (M)
• Code du travail - art. R5221-33 (V)
• Code du travail - art. R5221-43 (M)
• Code du travail - art. R5221-45 (M)
• Code du travail - art. R5221-48 (M)
• Code du travail - art. R5221-5 (Ab)
• Code du travail - art. R5221-6 (V)
• Code du travail - art. R5221-7 (M)
• Code du travail - art. R5221-8 (VD)
• Code du travail - art. R5221-8-1 (Ab)
• Code du travail - art. R5221-9 (Ab)