Article R5221-5

Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2011 au 1er novembre 2016.

Carte de l'article R5221-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 1er novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 53