Article R5221-8-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er avril 2021.

Carte de l'article R5221-8-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 septembre 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20