Code du travail · Article

Article R5223-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R5223-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er mai 2008 au 28 mars 2009 (modifiée)
Rédaction du 28 mars 2009 au 10 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
Rédaction du 10 mars 2012 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-336 du 7 mars 2012 - art. 1
Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 26

Arrêté du 16 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 20 mai 1986 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national d'immigration. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)