Article R5311-26

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R5311-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant (en vigueur)
• Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1147 du 4 décembre 2024 - art. 6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-154 (VD)
• Code du travail - art. D5132-18-1 (VD)
• Code du travail - art. D5132-30 (VD)
• Code du travail - art. D5132-34 (VD)
• Code du travail - art. D6211-3 (VD)
• Code du travail - art. R5132-10-6 (VD)
• Code du travail - art. R5132-11 (V)
• Code du travail - art. R5132-2 (V)
• Code du travail - art. R5132-27 (V)
• Code du travail - art. R5132-47 (VD)
• Code du travail - art. R5311-45 (VD)
• Code du travail - art. R5523-15-43 (V)
• Code du travail - art. R6223-7 (VD)