Code du travail · Article

Article R5311-38

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R5311-38 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code du travail - art. R5523-15-12 (V)
  • Code du travail - art. R5523-15-25 (V)
  • Code du travail - art. R5523-15-37 (V)
  • Code du travail - art. R5523-15-4 (V)
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