Article R5311-4

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

Carte de l'article R5311-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2024 au 11 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-258 du 8 avril 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5311-5 (V)