Article R5312-38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R5312-38 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé)
• Rédaction du 4 juin 2016 au 1er juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par l'opérateur France Travail ou par l'Association pour l'emploi des cadres (en vigueur)
• Décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2020-1788 du 30 décembre 2020 - art. 3 (VD)
• Décret n°2020-1789 du 30 décembre 2020 - art. 5 (VD)
• Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 17 (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. D5312-50 (V)
• Code du travail - art. D5312-53 (V)
• Code du travail - art. R5312-38-1 (V)
• Code du travail - art. R5312-39 (VD)
• Code du travail - art. R5312-40 (V)
• Code du travail - art. R5312-41 (V)
• Code du travail - art. R5312-42 (V)
• Code du travail - art. R5312-42-1 (V)
• Code du travail - art. R5312-42-3 (V)
• Code du travail - art. R5312-42-4 (V)
• Code du travail - art. R5312-43 (V)
• Code du travail - art. R5312-44 (VD)
• Code du travail - art. R5312-45 (V)
• Code du travail - art. R5312-46 (Ab)