Code du travail · Article
Article R5312-6
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
Carte de l'article R5312-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 5
- Rédaction du 25 mai 2014 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 1; Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008 (V)
- Code du travail - art. R5312-16 (V)
- Code du travail - art. R5312-19 (VD)
- Code du travail - art. R5312-23 (V)
- Code du travail - art. R5312-25 (VD)
- Code du travail - art. R5312-26 (VD)
- Code du travail - art. R5312-35 (VD)
- Code du travail - art. R5312-47 (V)