Article R5313-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2014.

Carte de l'article R5313-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-144 du 18 février 2014 - art. 40