Article R5313-4

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2009.

Carte de l'article R5313-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 21 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction depuis le 21 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1593 du 18 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 1 (V)