Code du travail · Article

Article R5411-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R5411-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er mai 2008 au 15 octobre 2008 (modifiée)
Rédaction du 15 octobre 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
Rédaction du 25 mai 2014 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16
Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)