Article R5411-12

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2008.

Carte de l'article R5411-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 11