Article R5411-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R5411-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2008 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 2
• Rédaction du 25 mai 2014 au 15 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 12
• Rédaction du 15 octobre 2015 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1264 du 9 octobre 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-1244 du 30 décembre 2024 - art. 1
• Code du travail - art. R5312-41 (VD)
• Code du travail - art. R5312-7 (VD)
• Code du travail - art. R5323-12 (V)
• Code du travail - art. R5411-11 (VD)